Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Députés Titulaires, Suppléants | 